Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · Lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° 88 Rejeté
Mme Sylvie Bonnet LR· Séance publique· déposé le 19 mars 2024· sort le 19 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 24
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Substituer aux mots :
« les programmes d’enseignement secondaire »,
les mots :
« le programme d’enseignement moral et civique au collège ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose que la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires soit intégrée au programme d'enseignement moral et civique (EMC) au collège.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.