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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Amendement n° 210 Adopté

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Séance publique· déposé le 14 mars 2024· sort le 14 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 194
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 15

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « peut » le mot :  « doit ».

Exposé sommaire

Une partie significative des textiles collectés en France sont exportés en dehors de l'Union européenne, le plus souvent dans des pays du Sud, où les infrastructures de tri ou de réemploi ne sont pas développées. Ainsi, les vêtements finissent souvent dans des décharges à ciel ouvert, les fibres de polyester qui se désagrègent impliquent une pollution des rivières et océans en microplastiques, quand les habits ne sont pas simplement enfouis ou incinérés. Aussi, le présent amendement vise à ce qu'une fraction des contributions financières versées par les producteurs de vêtements permette de financer des infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays tiers, où nos vêtements sont exportés.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.