Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° 201 Adopté
Mme Cyrielle Chatelain ECOLO· Séance publique· déposé le 13 mars 2024· sort le 14 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 126
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« encourageant »,
insérer les mots :
« la sobriété, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à respecter la hiérarchie des modes de traitement qui constitue le socle juridique de la gestion des déchets en France et en Europe. Cette hiérarchie privilégie la réduction des déchets avant leur réemploi puis leur recyclage.
En particulier dans le cas du secteur des textiles où la mise en marché (715 000 tonnes) dépasse largement nos capacités de valorisation (171 000 Tonnes), il est indispensable d'encourager à la sobriété en premier lieu afin de limiter la surconsommation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.