Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° 195 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de produits mise en marché par les producteurs, les distributeurs, les fournisseurs d’une place de marché en ligne et les importateurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les éco-organismes, auxquels adhérent les producteurs de produits textiles d’habillement, de chaussures et de linges de maison, publient chaque année les données relatives à la quantité de produits mis sur le marché.
En effet, ces données permettront de rendre visible le phénomène de mode éphémère et notamment ses conséquences environnementales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.