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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Amendement n° 189 Adopté

Mme Anne-Cécile Violland HOR· Séance publique· déposé le 11 mars 2024· sort le 14 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sensibilisant à l’impact économique, social, sanitaire et environnemental de la pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide »,  les mots : « encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits et sensibilisant à leur impact environnemental ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir à et à compléter la version initiale de cette disposition. Les personnes qui ont recours à la pratique commerciale définie au I de l’article L. 541‑9-1‑1 devront afficher sur leur site internet des messages encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage et sensibilisant à l’impact environnemental des produits.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.