Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° 356 Sans sort
M. Gérard Leseul SOC-Aet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 331
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Anna Pic, Dominique Potier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.