Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° 291 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« différentes commissions permanentes compétentes »,
les mots :
« commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.