Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° 289 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 37, substituer aux mots :
« sûreté nucléaire et en »,
les mots :
« matière de sûreté nucléaire et de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.