Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques · professionnaliser l'enseignement de la danse
Amendement n° 61 Adopté
M. Stéphane Lenormand LIOTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2024· sort le 7 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 44
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« qui précise également les conditions d'exercice pour les esthétiques non concernées par le diplôme d'État »
Exposé sommaire
Sous-amendement pour prévoir que l'arrêté précise également les conditions d'exercice de l'enseignement de la danse, pour les esthétiques non concernées par le diplôme d'État.
En l'état, un vide juridique est à craindre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.