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Amendement n° 60 Adopté

M. Olivier Serva LIOTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2024· sort le 7 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 44
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 12

Dispositif

Au début de l’alinéa 2, insérer les mots suivants : « Les esthétiques concernées et ».

Exposé sommaire

Sous-amendement pour que le diplôme ne s'imposera pas à toutes les esthétiques, en fonction de la volonté des filières.

Cosignataires

Stéphane Lenormand, Max Mathiasin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.