Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques · professionnaliser l'enseignement de la danse
Amendement n° 59 Rejeté
M. Arthur Delaporte SOC-A· Séance publique· déposé le 7 mars 2024· sort le 7 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 44
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et les représentants des écoles privées ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer la mention des écoles privées dans les acteurs ciblés par la concertation sur le référentiel.
Il va de soit que cette concertation sera ouverte à tous les acteurs concernés compétents, inutile de préciser dans la loi la mention des écoles privées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.