Amendement n° 58 Adopté

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions ne s’appliquent pas au secteur de l’animation. »

L'amendement proposé vise à distinguer clairement le secteur de l’animation du champ d’application de la présente loi.   L’animation se différencie du champ de l’enseignement. Par conséquent le texte présenté, pas plus que celui de 1989, ne s’appliquent à l’animation. L’activité d’enseignement de la danse, au sens de la présente loi, consiste en la transmission de compétences techniques, artistiques et stylistiques dans ce domaine, inscrites dans une progression d’acquisitions conformément à un programme pédagogique.   C’est tout le dispositif du diplôme d’État qui marque le point d’aboutissement d’un cursus d’enseignement structuré.   Les animateurs ont une activité et un statut spécifiques qui ne relèvent pas de l’enseignement artistique.   De nombreux animateurs travaillent dans le secteur associatif : MJC (maisons des jeunes et de la culture), maisons de quartier, foyers de jeunes travailleurs, associations d'éducation populaire (foyers ruraux, ...), en milieu périscolaire, structures de loisirs, centres culturels, auprès des personnes âgées, des personnes en situation de handicaps, de publics en difficulté.   Les diplômes de l’animation sont dans l’ensemble délivrés par les ministères de la santé et de la jeunesse et des sports, tels que : Le BAPAAT (Brevet d’aptitude professionnel d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports), le BPJEPS (Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) ou le BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur).