Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques · professionnaliser l'enseignement de la danse
Amendement n° 48 Adopté
Mme Violette Spillebout REet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de son application sur l’enseignement de la danse, notamment dans le champ des nouvelles disciplines chorégraphiques intégrées au diplôme d’État.
Exposé sommaire
Le présent amendement est une demande de rapport formulée au Gouvernement afin de pouvoir procéder à une évaluation de l'application de la loi sur l'enseignement de la danse et ses effets.
Cosignataires
Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Anne Brugnera, Céline Calvez, Lionel Causse, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Virginie Lanlo, Fabrice Le Vigoureux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Christopher Weissberg
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.