Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques · professionnaliser l'enseignement de la danse
Amendement n° 35 Rejeté
M. Max Mathiasin LIOTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à la date de la promulgation de la loi n° du visant à professionnaliser l’enseignement de la danse ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« enseignaient »
le mot :
« enseignent ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« jusqu’à cette date »
les mots :
« n° du visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la possibilité de dispense à toutes les personnes ayant enseigné la danse pendant plus de 4 ans, indépendamment de la date de promulgation de la loi.
Ainsi, cette faculté sera ouverte à davantage de personnes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.