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Amendement n° 35 Rejeté

M. Max Mathiasin LIOTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « à la date de la promulgation de la loi n° du visant à professionnaliser l’enseignement de la danse ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « enseignaient » le mot : « enseignent ».  III. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « jusqu’à cette date » les mots : « n° du visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir la possibilité de dispense à toutes les personnes ayant enseigné la danse pendant plus de 4 ans, indépendamment de la date de promulgation de la loi. Ainsi, cette faculté sera ouverte à davantage de personnes.

Cosignataires

Stéphane Lenormand, Olivier Serva

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.