Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques · professionnaliser l'enseignement de la danse
Amendement n° 34 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre une dispense dès lors que la personne peut justifier d'un enseignement à temps plein de 3 ans, au lieu des 4 prévus par le présent texte.
En effet, cette durée apparait pertinente dans la mesure ou c'est celle requise pour l'obtention du diplôme d’État de professeur de danse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.