Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 115 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« publicité »,
insérer les mots :
« pour ce médicament ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.