Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 104 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« populations cibles »,
les mots :
« patients auxquels ils sont destinés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.