Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 48 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 février 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Christelle Petex
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.