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Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments

Amendement n° 42 Sans sort

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 26 février 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.