Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 34 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 février 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Pierre Cordier, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.