Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 30 Sans sort
M. Philippe Juvin LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 février 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.