Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 1 Tombé
M. Fabien Di Filippo LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2024· sort le 29 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Depuis plusieurs années, notre pays est confronté à de fortes tensions d’approvisionnement, voire à des ruptures de stock de médicaments. Antibiotiques, paracétamol, anticancéreux, antiépileptiques... En 2023, les pénuries se sont encore aggravées, frôlant les 5.000 signalements de ruptures de stocks et risques de ruptures, selon un bilan de l’Agence de sécurité du médicament (ANSM) paru le 26 janvier 2024.
Afin de mieux prévenir les pénuries de médicaments, cet amendement vise à demander que toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament soit tenue de constituer un stock de sécurité destiné au marché national couvrant a minima trois mois des besoins.
Cosignataires
Ian Boucard, Pierre Cordier, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Christelle Petex, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.