Amendement n° 3 Sans sort

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :  « et la liste des denrées pouvant faire l’objet d’un achat au moyen de ce titre de paiement sont déterminées » les mots : « est déterminée ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 16 :  « Le titre de paiement peut uniquement être utilisé pour l’achat de produits parmi les catégories de produits suivantes : » III. – En conséquence, supprimer les alinéas 21 et 22.

Pour remplir pleinement son rôle, à savoir favoriser une alimentation saine et équilibrée et soutenir les productions agricoles locales,  le titre de paiement "Alimentation durable" doit donner accès uniquement aux produits qui répondent à ces critères.  Cet amendement propose donc de limiter son utilisation à l'achat des fruits et les légumes frais, des produits issus de la production locale et des circuits courts, et des produits dont l'utilisation est subordonnée au respect de règles destinées à favoriser la qualité des produits ou la préservation de l'environnement. La limitation de l'usage de cet titre à une liste précise de produits rend inutile la mise en place d'un accompagnement des bénéficiaires : c'est pourquoi cet amendement propose également de supprimer cet accompagnement.