Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone · Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement n° 44 Tombé
M. Pierre Cazeneuve RE· Séance publique· déposé le 29 février 2024· sort le 29 février 2024sous-amendement à l'amendement n° 38
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la stratégie » :
les mots :
« du plan stratégique de lutte contre la pollution par la chlordécone ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à clarifier la rédaction de l’amendement déposé par le groupe Renaissance, le terme « stratégie » faisant référence au plan stratégique de lutte contre la pollution par la chlordécone.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.