Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° 154 Retiré
Mme Perrine Goulet DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 février 2024· sort le 13 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Elle peut orienter les personnes concernées vers des associations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires et dans l’accompagnement des victimes. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi que des tiers témoignant de dérives sectaires soient orientées vers des associations de soutien et de prise en charge des victimes après leur témoignage. Il s'agit ainsi de permettre un continuum dans la prise en charge, que le témoignage puisse être suivi d'un accompagnement ad-hoc.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.