Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° 34 Adopté
Mme Béatrice Descamps LIOTet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 février 2024· sort le 13 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , ainsi que les nouvelles formes qu’ils peuvent prendre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser dans la loi que la Miviludes doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire. En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme qu’il peut prendre que sur les thématiques qu’il investit, et peut encore évoluer dans les prochaines années, du fait par exemple du développement rapide des moyens de communication.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.