Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques · encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Amendement n° 233 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve RE· Séance publique· déposé le 31 janvier 2024· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 178
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.