Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques · encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Amendement n° 225 Sans sort
M. Timothée Houssin RN· Séance publique· déposé le 31 janvier 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 179
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l'alinéa 4 de l'amendement n°179, supprimer le mot:
"trois"
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à maintenir la publication annuelle de ce rapport.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.