Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques · encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Amendement n° 224 Sans sort
M. Timothée Houssin RN· Séance publique· déposé le 31 janvier 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 9
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , sans ordre de priorité, »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose que les scénarios soient présentés sans ordre de priorité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.