Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques · encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Amendement n° 213 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Section 2
Dispositif
Supprimer la section :
« Section 2
« Mieux encadrer les « allers‑retours » entre l’administration et les cabinets de conseil ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.