Reconnaître les métiers de la médiation sociale · Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Amendement n° 81 Non soutenu
Mme Sylvie Bonnet LR· Séance publique· déposé le 29 janvier 2024· sort le 29 janvier 2024sous-amendement à l'amendement n° 42
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Le recours à ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.