ipolitiki
Reconnaître les métiers de la médiation sociale · Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Amendement n° 39 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 25 janvier 2024· sort le 29 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – Compléter la première phrase par les mots : « et leurs activités en fonction de leurs milieux d’exercice ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux » les mots : « de nouveaux postes de médiateurs sociaux pour que le territoire national puisse en être équitablement doté ».

Exposé sommaire

L'objectif de cette réécriture d'article est de mieux connaître l'activité des médiateurs sociaux en fonction de leur lieu d'activité. Par ailleurs, au lieu de définir 7 000 postes supplémentaires, il serait pertinent de procéder à une étude précise sur les besoins en la matière en fonction des territoires. Tel est l'objet de cet amendement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.