Reconnaître les métiers de la médiation sociale · Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Amendement n° 17 Sans sort
Mme Josiane Corneloup LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 janvier 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Francis Dubois, Nicolas Ray, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.