Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° 303 Sans sort
M. Lionel Causse REet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 janvier 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Joël Giraud, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Jacqueline Maquet, Marjolaine Meynier-Millefert, Cécile Rilhac, Xavier Roseren, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.