Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° 238 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert RE· Séance publique· déposé le 18 janvier 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.