Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° 215 Sans sort
M. Iñaki Echaniz SOC-A· Séance publique· déposé le 18 janvier 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« type »,
insérer les mots :
« détaillant l’ensemble des charges, dépenses et frais et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir que le modèle type d'appel de fonds du syndic, que nous avons soutenu en Commission, comporte une présentation détaillées des différents dépenses et charges exigées.
En effet, si de nombreux syndics jouent la transparence xx
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.