Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° 127 Adopté
M. Guillaume Vuilletet REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 janvier 2024· sort le 22 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« approuvé en application de »
les mots :
« prévu à ».
Exposé sommaire
Coordination juridique avec la rédaction de l’article 7.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.