Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° 142 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 janvier 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au même premier alinéa, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ». »
Exposé sommaire
Le bon fonctionnement de la démocratie locale passe nécessairement par les délibérations du conseil municipal sur la gestion des communes et la vie quotidienne de leurs habitants. Cet amendement prévoit donc qu’il soit prévu deux conseils municipaux par trimestre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.