Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 2617 Sans sort
M. Mathieu Lefèvre REet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er M
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Danielle Brulebois, Christine Decodts, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Alexis Izard, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Lysiane Métayer, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Robin Reda, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez, Violette Spillebout, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.