Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 2310 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa de… (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants :
« 2° L’article L. 821‑6 est ainsi modifié :
« a) Au second alinéa, les mots : « ou du visa » sont remplacés par les mots : « , du visa ou de l’autorisation de voyage » ;
« b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.