Amendement n° 2172 Sans sort

Au début du premier alinéa, l’article L. 432‑6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ».

Cet amendement propose de modifier le CESEDA afin de rendre systématique le retrait de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle de l’étranger qui commet des infractions telles que le trafic de stupéfiant, le trafic de personnes ou la réduction en esclavage. Un étranger qui refuse de se conformer aux lois nationales ne doit pas rester en France, d’autant plus lorsqu'il se rend coupable d'infractions graves.