Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 2147 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« enfance »
insérer les mots :
« , leur pays d’origine ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’obtenir des précisions sur les origines des mineurs non accompagnés. Cette information, facilement trouvable par le gouvernement, permettrait de mieux comprendre un phénomène encore mal documenté.
Le sens de ce rapport est de donner au Parlement une meilleure visibilité sur la situation. Sans connaître la nationalité des mineurs non accompagnés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, il est en effet difficile de percevoir comment trouver des solutions à ce phénomène.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.