Amendement n° 2042 Sans sort

L’article L. 753-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot « peut »  est remplacé par le mot « doit » ; 2° Au second alinéa, les mots : « peuvent se poursuivre » sont remplacé par les mots : «  se poursuivent ».

Une demande d’asile déposée après une notification d'interdiction de territoire est par définition suspecte. La demande d’asile pouvant être vue comme un moyen de se maintenir malgré tout sur le territoire. Le placement en centre de rétention doit évidemment être systématique dans ce cas.