Amendement n° 1935 Sans sort

I. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  «  a bis) À l’avant-dernier alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot « trente » ; II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : «  c) À la seconde phrase du dernier alinéa, le mot : « quatre-vingt-dix » est remplacé par le mot : « cent-cinquante » . »

Il est de la responsabilité du législateur d'adresser un message de grande fermeté indiquant que la France luttera contre l'immigration clandestine, notamment en augmentant le temps de rétention administrative nécessaire à l'instruction des dossiers, significativement plus court en France que chez nos voisins européens.  Dans notre droit actuel, le temps de rétention administrative maximum est de 90 jours. À titre d'exemple, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, il est illimité, en Allemagne il est de 18 mois.  Aussi, l'objectif de cet amendement est de le porter à 150 jours, soit 5 mois, ce qui, au regard des exemples précités, est encore d'une grande souplesse au vu de la situation actuelle.