Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 1499 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 20 par les mots :
« et sur les violences sexuelles subies par les femmes au cours de leur trajet migratoire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire figurer dans le rapport d’activité de la CNDA les actions de formation menées auprès des membres de l’institution concernant les violences sexuelles subies par les femmes au cours de leur parcours migratoire. La formation est en effet l’un des axes clés pour apprécier au mieux la situation des demandeuses d’asile et pour comprendre la spécificité des violences, physiques et psychologiques, auxquelles les femmes sont confrontées lors de la migration.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.