Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 1114 Sans sort
Mme Louise Morel DEMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Mathilde Desjonquères, Philippe Fait, Maud Gatel, Luc Lamirault, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Hubert Ott, Béatrice Piron, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.