Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 1111 Sans sort
Mme Louise Morel DEMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Mathilde Desjonquères, Philippe Fait, Maud Gatel, Luc Lamirault, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Lysiane Métayer, Béatrice Piron, Violette Spillebout, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.