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Amendement n° 17 Sans sort

M. Alexis Jolly RN· Séance publique· déposé le 4 décembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et les lycées »,  les mots : « , les lycées et les établissements d’enseignement supérieur ».

Exposé sommaire

L'écriture inclusive, qui est une aberration idéologique et grammaticale, doit être bannie de l'ensemble des établissements, y compris de l'enseignement supérieur. Cette interdiction doit concerner les établissements publics, mais aussi privés. La langue française est un bien et le patrimoine commun de tous les Français et de tous les francophones. Le fait d'être un établissement privé n'autorise pas à disposer de ce bien commun pour lui porter atteinte.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.