Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue · visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Amendement n° 57 Sans sort
M. Jean-Pierre Vigier LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Mansour Kamardine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.