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Amendement n° 141 Sans sort
Mme Naïma Moutchou HORet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 janvier 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Xavier Batut, Fanta Berete, Christine Decodts, Jean-Charles Larsonneur, Delphine Lingemann, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.